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194 résultats pour « PIERRAT Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194665

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PIERRAT, Lou, Julia, Madeleine, Burte, Emmanuel

SIREN 990968695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

30/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

PIERRAT, Lou, OUKACI, Burte, Emmanuel, Alexandre

SIREN 478687734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Par acte notarié en date du 29/10/2025, enregistré le 03/11/2025 au SPFE de Meurthe-et-Moselle sous le n°2025N5021.

11/11/2025

Voir →

Radiations

PIERRAT, Noël, Henri, Emmanuel

SIREN 424805273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

28/12/2008

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100754

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Emmanuel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 mars 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850aa

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

Emmanuelle Jugement du C.P.H.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100764

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalien Z

61372585cd5801467741e746

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Victorin, - JULIEN EMMANUEL B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858f

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de Me MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/98/5452 du 23/09/1998 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Madame Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Pierrette X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a737

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92234

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 07 Avril 1954 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f10

Appel

22 février 2000

22 février 2000

Assistée de Maître Emmanuel A..., Avocat plaidant, ...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8a

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

implicitement les réponses de l'expert, lequel doit conserver toute latitude pour conclure selon sa conscience ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 22 juillet 1999, le juge d'instruction a commis Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 226 NoRG : 12/ 00073 ST/ JC Décision déférée du 29 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211. 0120 Emmanuelle ROUGIE André Y... Ghislaine Z...-Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD007988512

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

The remaining two applicants were represented by SCP Thouin-Palat and Boucard, a law firm authorised to practise in the Conseil d’État and the Court of Cassation, and by Mr Julien Fournier and Mr Emmanuel

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Emmanuel Pierron, demeurant 3, rue Margaine, 54400 Longwy, 34 / de Mme Jeannine Pierron, demeurant 11, rue Clausse, 54870 Villers-la-Chèvre, 35 / de Mme Martine Pierrot, demeurant 5, rue du Berry

Source officielle