DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS - CPAB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT

Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Emmanuel PIERRAT, Toque M607, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian

assisté de sa curatrice, madame Nadège Z... épouse A... ... ... 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR assisté de Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10145 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

coupable de falsification et usage d'une attestation originairement sincère ; "aux motifs que "Julien Z... reconnaît avoir modifié le numéro de téléphone figurant sur l'attestation délivrée par Emmanuel

naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Jonathan HERVE substituant Me Emmanuel

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

la personne de ses représentants légaux dont le siège est 6 bis, rue Champagne Première 75014 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel

siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque : L166 substituant Me Emmanuel

Emmanuel B... ; "aux motifs que : I - Sur l'action publique, A - Sur les préventions (...) 2 - concernant M. Emmanuel B..., M.

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

INTIMÉE SA ARTPRICE.COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Emmanuel

Mme Pierrette X..., 2. M. Pierre-Alexandre X..., 3. Mme Marie-Madeleine Z...épouse X..., 4. M. Alexandre X..., 5. M. Killian X..., représenté par son représentant légal, Alexandre X..., 6. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

résidant à Le Perreux-Sur-Marne, il est représenté devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par M es   Julien Fournier et Emmanuel

Les deux autres requérants sont représentés devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par M es Julien Fournier et Emmanuel Pierrat, avocats

1952 et résidant à Essey-les-Nancy, il est représenté devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par M es   Julien Fournier et Emmanuel

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL EMMANUEL