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4 584 résultats pour « POUX-SELARL IP Associes »

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Article R743-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 37

Code de commerce

La demande de nomination de la société est présentée par le mandataire de la société ou, lorsque celle-ci n'est pas encore constituée, par celui des associés conjointement à la demande de nomination de ceux des associés qui entendent exercer la profession

Article R6223-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.

Article L931-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

Sauf disposition spéciale des statuts, l'admission de nouveaux associés est décidée par l'assemblée générale ordinaire ou l'assemblée des associés.

Article L931-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

L'assemblée des associés ou l'assemblée générale peut décider la transformation en parts sociales de tout ou partie des ristournes distribuables aux associés.

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun.

Article L214-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 08

Code monétaire et financier

Toute convention intervenant entre la société et la société de gestion, ou tout associé de cette dernière est approuvée par l'assemblée générale des associés de la société, sur les rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes.

Article R743-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38

Code de commerce

Chaque greffier de tribunal de commerce associé exerce ses fonctions au nom de la société. Il consacre à la société toute son activité professionnelle et informe les autres greffiers associés de cette activité.

Article 16

—

Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.

Article 15

—

Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.

Article L931-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

En cas de pertes résultant des opérations avec les associés, l'assemblée générale ou l'assemblée des associés peut décider leur répartition immédiate à raison de la part prise par chacun des associés dans les différentes activités de la société coopérative

Article L6163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 10

Code de la santé publique

Le capital social des sociétés coopératives hospitalières ayant des associés non coopérateurs est partagé en deux fractions distinguant les parts des associés coopérateurs et celles des associés non coopérateurs.

Article 41

—

Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque géomètre expert associé compte pour une unité. Les géomètres experts associés sont éligibles au conseil régional.

Article R821-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

Les associés ou actionnaires s'informent mutuellement de leur activité au sein de la société. La communication de ces informations entre associés ou actionnaires ne constitue pas une violation du secret professionnel.

Article R743-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 37

Code de commerce

La déclaration est accompagnée de la copie des statuts et de tout document permettant d'établir l'accord de la société ou des autres associés lorsque celui-ci est requis.

Article R323-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 27

Code rural (nouveau)

Tout associé peut être autorisé par les autres associés ou, le cas échéant, en cas de refus de ceux-ci, par le tribunal judiciaire à se retirer du groupement pour motif grave et légitime.

Article R743-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34

Code de commerce

Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés ou l'un ou certains de ceux-ci sont titulaires, il est procédé conformément aux articles R. 743-44 et R. 743-99.

Article R743-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38

Code de commerce

Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.

Article L223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 93

Code de commerce

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Article 3

—

Cet exercice comporte la mise en commun et le partage des bénéfices entre les associés. Ces sociétés reçoivent l'appellation de société civile professionnelle d'architecture .

Article 7

—

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en taekwondo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité ” doivent être titulaires, a

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