Article R6223-76 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6223-76
Article R6223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2016
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Texte de l'article
L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.
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