M. et Mme U... font grief à l'ordonnance de déclarer expropriée la parcelle litigieuse, alors que « le juge de l'expropriation ne peut statuer à nouveau sur des parcelles déjà expropriées ; que, par une

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

[T] était propriétaire, ces deux parcelles devaient être prises en compte dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance, en sus de la parcelle de 4 115 m² donnée à bail que M.

[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre

non prescrit, entrepris des travaux de modification d'un mur de clôture, soumis à déclaration, sans respecter l'engagement de revêtir les murs de pavés comme précisé dans la demande pour les seules parcelles

interprètes de phonogrammes, était sans incidence sur le litige dont elle était saisie ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de portée ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, pareillement

En 2019, ils ont implanté une clôture autour de la parcelle A n° [Cadastre 5], laquelle jouxte les parcelles A n° [Cadastre 4] et A n° [Cadastre 2]. 4.

HR 229 ; que, dès lors, en construisant sur cette parcelle l'immeuble litigieux, la société Cico, acquéreur de ladite parcelle, a commis une voie de fait qui devait être sanctionnée par la démolition

[F] sur la parcelle de vigne lui appartenant, alors : « 3°/ que, subsidiairement, que c'est à la date de la conclusion du bail qu'il doit être apprécié si des parcelles constituent une partie essentielle

pas la réunion préalable de ces parcelles. 7.

pour les faire exécuter ; que pour répondre à ses conclusions, il convient d'observer que la parcelle 302 appartenait à Y... puisqu'il lui avait fait une offre d'achat un mois avant la réalisation des

comportait une clause stipulant que la venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant l'autre parcelle BH [Cadastre

pas rapporté la preuve d'une possession par eux-mêmes ou par leurs auteurs sur ladite parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle

3], aurait appartenu à [S] [E] ou qu'elle proviendrait d'une division de la parcelle ayant appartenu à [S] [E] » ; que, pourtant, le plan parcellaire ne faisait mention d'aucune parcelle cadastrée BS

B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située entre les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 2] et rejoindre ensuite les parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre

[S] se poursuive sur la parcelle désormais propriété de M.

attachée à la protection des eaux ne porte pas à la connaissance du propriétaires desdites parcelles l'inconstructibilité de celles-ci ; qu'en l'espèce, le déclassement des parcelles des consorts [V]

une ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non ; que le droit de préférence au profit des propriétaires d'une parcelle boisée contiguë ne

[W] des parcelles visées par la demande en bornage, est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

son acte d'acquisition au profit des parcelles de M.