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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

68232e207e21a56f6246a85d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1956d9cdc6046d475835f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a19565bcdc6046d47582b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [X] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6926030bbbc24b0cc5f1e918

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d85cdc6046d474be92e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Pascal

Source officielle
TCOM

REFERE

6823346c7e21a56f6246f824

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce, assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

REFERE

688891db164153e3cd113d36

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: 2025002154 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté lors des débats de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, assisté de Maître Pascal

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TCOM

REFERE

69c73a31cdc6046d473de057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERE

68889207164153e3cd113ec8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1955aacdc6046d47581bb2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [M] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

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TCOM

REFERE

6888939f164153e3cd115a29

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b37fcdc6046d4750d1ee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Pascal

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