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412 résultats pour « Pascal GOURDAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] représentée par son Directeur, Monsieur [B] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274067705f25f43643ff2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

PARIS, toque : E0280 INTIME : Maître [P] [S] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MSA SPORT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b081

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

des Devodes 91160 SAULX LES CHARTREUX non comparante PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d09c25a97f0381f4b7c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 2] SCP [P] [Z] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93921

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162bb44f32b7c38854c2fe6

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Localité 10] (89) de nationalité française ès qualités de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société TRANS WORLD EXPRESS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par : Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d522

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉES Me [E] [O] (SELARL [E] MJ) ès qualités de mandataire ad'hoc de la Société [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9e4

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Carine COOPER, avocat au barreau de VERSAILLES Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355cdbf1fa7f870d29fb4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

liquidateur de la SOCIETE ARES [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvie GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E524 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BH INVEST dont le siège social est [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

SCLEROSES EN PLAQUES" 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE AGS CGEA TOULOUSE 72 rue Riquet 31000 TOULOUSE représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a3d54c6ec55cf7100c5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

par Me Olivia AUBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 86 INTIMEES Me [Z] [M] (SCP [Z] [F]) - Mandataire liquidateur de la SARL CECI PARIS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2504abc2618d50e04fe

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assisté de Maître Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205), plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cda

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

ès qualités de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la Sarl BATI SERVICES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de Maître [Y], y domicilié représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

PARIS, toque : E0706 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me SAMAMA, avocat au barreau de Paris, toque D1205, substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

PARIS, toque : E0706 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me SAMAMA, avocat au barreau de Paris, toque D1205, substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

PARIS, toque : E0706 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me SAMAMA, avocat au barreau de Paris, toque D1205, substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a91376

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[Localité 1] N'ayant pas constitué avocat SCP [A] es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société AGENCE THIERRYPONTAINE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a91379

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[Localité 1] N'ayant pas constitué avocat SCP [R] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société AGENCE THIERRYPONTAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

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