A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[V] et [C] [R] ont consenti à la SAFER Rhône-Alpes, ou à toute personne qu'elle se substituerait, une promesse de vente portant sur plusieurs parcelles ; que le 30 juin 2010, la SAFER Rhône-Alpes

situé en zone NA, de la commune de Levens, décrit comme étant constitué de divers bâtiments à usage d'habitation et divers terrains situés en zone NA ; que la SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé

X... par les époux Y... et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à faire dire et juger qu'il est le seul propriétaire du surplus des parcelles E309 et 503 et des parcelles E317, 414 et 2013 de la Commune

juin 2015, signé devant Maître [N] [P] notaire, la SCPI Ufifrance Immobilier et la société civile immobilière Citizenm Financial Holding 2 BV ont signé une promesse de bail à construction sur cette parcelle

Sur le moyen unique : Vu l'article 2181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), rendu en matière de référé, que la commune de Morosaglia a acquis diverses parcelles

levée de l'option devant se faire dans un temps déterminé, et la réalisation de l'acte authentique subséquente ; qu'à supposer que le courrier du 08 mars ait été constitutif de la levée de l'option

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2017), que la société civile immobilière du Menu (la SCI) a confié à son associée, la société Axima concept, la vente d'une parcelle

X... une parcelle cadastrée KW n° 96, anciennement section 00 n° 940, 943 et 944, d'une contenance de 1 ha 11 a 55 ca, sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt bancaire

..., les constats d'huissier des 11, 23, 24, 25, 26 et 27 octobre 2006 ainsi que celui du 2 novembre 2006 démontrent leur présence sur le site de la société Tahiti Agrégats et leur volonté de ne pas lever

Elle explique que malgré les pourparlers et les nombreuses relances dont une mise en demeure, les défendeurs n’ont jamais cru devoir signer un seul quitus de levée de réserves et font obstacle à la levée

C... les poneys proposés à la vente à Ludovic F... et que, s'étant exécutés, ils s'étaient tous deux couchés puis levés le lendemain vers 4 heures 30 et avaient trouvé le véhicule attelé du van garni

Sarfati, s'est substituée à lui dans le bénéfice de la promesse ; que le 17 septembre 1985, la SCI a levé l'option ; que M. X..., avisé par son confrère Scholer, notaire de M.

l'option d'achat des parcelles prorogé au 31 mai 2009 ; que la société X... n'ayant pas levé l'option, la SCI, estimant que la cause de la vente qu'elle avait consentie à DLD avait disparu, l'a assignée

somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce que la société lui a consenti une promesse unilatérale de vente portant sur un terrain déjà proposé à la vente et même vendu par suite de la levée

en principal, intérêts et frais, elle ne s'opposera pas à la main levée d'inscription d'hypothèques dès première demande de Pascal X... sur justificatif du règlement intégral, les frais de main levée

E... et Mme X... ont consenti à M. et Mme B... une promesse unilatérale de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'après

de vigne, ont par deux actes du 21 septembre 1990, d'une part, consenti une promesse unilatérale de vente aux époux X..., ces derniers disposant d'un délai de trois ans pour lever l'option, au prix de