CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 résultats pour « Pascal LUONGO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e1

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean E..., demeurant à Lugo di Nazza (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e59b032d83cfd3e77b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e0

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

André Z..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo di Nazza, 6°) M. Fernard F..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 31 Mars 2026 présidée par Monsieur Pascal Le Luong tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004170798

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

On 5 October 1998 he had received his first parcel from his mother. He wished to receive more parcels or small packets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

cadastrées AP 9 et 10 pour une surface totale de 42 hectares 20 ares et 36 centiares dont 16 hectares plantés en agrumes sur la parcelle numérotée AP 9.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65cbc20c8ddbf41d3f42aca5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300596

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

David X... une parcelle située à Bruguières cadastrée section [...] pour une contenance de 93a 28ca ; que cette parcelle provenait de la division de la parcelle cadastrée section [...] ; que M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assesseurs Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG,tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 16 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG et Madame Géraldine CHABONAT, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849131e41137cbf9fc84a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RV] [BM] [D] (Mandat d’arrêt) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Madame [T] [Z] (Mandat d’arrêt) [Adresse 20] [Localité 23] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Source officielle