DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

Jean E..., demeurant à Lugo di Nazza (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) M.

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

André Z..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo di Nazza, 6°) M. Fernard F..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

du 31 Mars 2026 présidée par Monsieur Pascal Le Luong tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

On 5 October 1998 he had received his first parcel from his mother. He wished to receive more parcels or small packets.

cadastrées AP 9 et 10 pour une surface totale de 42 hectares 20 ares et 36 centiares dont 16 hectares plantés en agrumes sur la parcelle numérotée AP 9.

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

David X... une parcelle située à Bruguières cadastrée section [...] pour une contenance de 93a 28ca ; que cette parcelle provenait de la division de la parcelle cadastrée section [...] ; que M.

LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assesseurs Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG,tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 16 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG et Madame Géraldine CHABONAT, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience