de la commune de Cellier ; En ce qui concerne les conclusions relatives au défaut d'accès de la parcelle cotée F située au nord de l'autoroute A 11 : Considérant, d'une part, que par jugement en date

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

. ; 2- Melle Reine Justine Teurihei B..., née le 24 avril 1939 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à...,...

A... a fait l’objet d’une emprise irrégulière sur les parcelles dont il est propriétaire.

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 DECEMBRE 2008

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 DECEMBRE 2008

Marc, Pascal Y..., - M. Jonathan Z..., - M. A..., Jean X..., - Mme Josette, Ernestine, Madeleine B..., épouse X..., - Mme Arlette, Ginette C..., épouse Y..., - M. Gabriel, Charles Y..., - M.

Monsieur Davida Z...dit Tu, né le 17 avril 1933 à Tiputa (Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Tiputa-Rangiroa ; Non comparant ; 2- Madame Georgina Repeta A..., née le 3 novembre 1952 à Makatea

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AD13, AD14 et AD15, dont M.

la parcelle A [Cadastre 2].

février 2025 par laquelle le maire de Noyers-sur-Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la société NBMH pour l'implantation d'un distributeur de béton prêt à l'emploi sur la parcelle

de la SELARL MALTERRE-CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 14 JUIN 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/01244

Monsieur Pascal A... ... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Xavier BARGE, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (SCP PORTEJOIE) S.A.R.L.

représentante légale de Morgane CHOULET, née le 15 juillet 1991, Partie civile appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître REGALDY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Monsieur Pascal

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAN CIPRIANO, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE, DES PARCELLES SITUEES A LECCI

Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble route nationale 13, n° 5, La Maladrerie à Poissy (Yvelines), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance

cadastrées sur la commune de [Localité 3] section BC numéro [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], hormis sur la maison d'habitation située sur la parcelle BC [Cadastre 3], parcelles dont [F] [Q]