Codes de loi français

Article 21

Le canton n° 20 (Luneray) comprend les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde

Article ANNEXE

. 91552 Saint-Germain-lès-Arpajon. 91553 Saint-Germain-lès-Corbeil. 91581 Saint-Yon. 91600 Soisy-sur-Seine. 91635 Vauhallan. 91661 Villebon-sur-Yvette. 91666 Villejust. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91692 Les Ulis

Article 1

Son siège est à Saint-Germain-en-Laye. L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 1

Pascal CHAUVE, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

Article Annexe

Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18.

Article Annexe

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article Annexe I

CDI de Narbonne. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André.

LEGIARTI000050742546

, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye

Article ANNEXE

. 14566 Saint-Contest. 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. 14640 Saint-Pair. 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet. 14657 Saint-Samson. 14665 Sallenelles. 14666 Sannerville. 14698 Touffréville. 14712 Troarn.

Article 149

Le présent décret est applicable dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-193 du 6 mars

Article 3

. - La totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 9

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° CY Cergy Paris Université : a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 24

- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans

Article 1

classement du parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire des communes suivantes : ― dans le département de l'Essonne : Auvers-Saint-Georges

Article 2

La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : Cobol ; C ; C + + ; DBase / Clipper ; Mantis ; SQL ; Pascal ; Visual Basic ; Power Builder.

Article Annexe II

CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier.

Article (15 à 19)

137 N 141 SAINTES Limite département 17/33 MIRAMBEAU 17 D 910 bis N 10 CHEVANCEAUX D 730 SAINT-MARTIN-D'ARY 17 D 730 D 910 bis SAINT-MARTIN-D'ARY D 158E2 SAINT-MARTIN-D'ARY 17 D 158E2 D 730 SAINT-MARTIN-D'ARY

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mars 2006 Art.

Article (39 à 44)

D 9 SAINT-CYR-DE-FAVIERES N 7 SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42 D 1082 N 88 SAINT-ETIENNE D 820 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE 42 D 485 Limite département 42/71 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE Limite département

Article Annexe I

308356 Kamouraska Sète 529197 Kantakha Le Guilvinec 176026 Koad Karantez Saint-Brieuc F12656 L'Hirondelle Saint-Malo 786131 L'Agachon Marseille C25456 L'Aile du Vent Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen