L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Je voulais juste que la France enlève son signalement Schengen pour que je puisse avoir mon titre de séjour en Espagne.

A C B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 5 ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de supprimer son inscription dans le système d'information Schengen

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

A B, ressortissant arménien, né le 18 octobre 1991, est entré en France le 20 avril 2011 sous couvert d'un visa Schengen de type C, selon ses déclarations.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.