LA BANQUE POSTALE C/ Monsieur [E] [M] N° RG 24/04575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYJ Minute : 25/00008 CADUCITE DU : 08 Janvier 2025 Copie délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN et Monsieur

9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHO Minute : Société LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B] [W] [Adresse 1] Chez Madame [S] [P] [Localité

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [V] [J] domicilié : chez Chez Madame [U] [Adresse

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Pascal SCHEGIN Copie délivrée à : M.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

10935 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXN DEMANDERESSE S.A.S. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal

[N] [D] Mme [Y] [W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [N] [E] née [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■

de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2023F00678 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Pascal

LA BANQUE POSTALE c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal SCHEGIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume LEFÈVRE Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Madame [Z] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Madame [E] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :