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71 résultats pour « Pasquale Balbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

61761f5e052f96aea6d7b4ad

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Christian REMENIERAS, Conseiller faisant fonction de président de la chambre - Mme Pascale BEAUDONNET, Conseillère - M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b7d

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Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

droits de la Banque DIN ET SOFI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 19 Août 1941 à BORDERES SUR L'ECHEZ (65) de nationalité Française ... ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me BURTIN-PASCAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DRUJON D'ASTROS BALDO

Source officielle
CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca49

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

4e Chambre B

616243bc1217cad6c01648fe

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

INTIMES Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b1a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, toque : C0546 INTIMÉE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, venant aux droits et obligations de la société CRÉDIT DU NORD aux termes d'un traité de fusion en date du 15 juin 2022, publié au BODACC et au BALO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179757

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

xa0;   DH(97)248 40587/98 BAGNARELLI     DH(99)570 44433/98 BAGNETTI AND / ET BELLINI 06/12/2001 06/03/2002   51678/99 BAIONI AND / ET BADINI 11/12/2001 11/03/2002   39891/98 BALBI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

xa0;   DH(97)248 40587/98 BAGNARELLI     DH(99)570 44433/98 BAGNETTI AND / ET BELLINI 06/12/2001 06/03/2002   51678/99 BAIONI AND / ET BADINI 11/12/2001 11/03/2002   39891/98 BALBI

Source officielle