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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 718 résultats pour « Passe »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 22

—

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

Article 21

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3-2

—

L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.

Article 4

—

La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article L2131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les communes et les établissements publics communaux.

Article L2392-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09

Code de la commande publique

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés de défense ou de sécurité passés par :

Article 116

—

l'article 1594 D du code général des impôts, les conseils départementaux peuvent relever le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu au même article 1594 D au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %, pour les actes passés

Article 6

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 69

—

Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.

Article 4

—

Le présent titre s'applique aux marchés passés par les entreprises publiques qui ne sont pas des acheteurs soumis au code de la commande publique.

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -

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