AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins

responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons

pris soin de verrouiller de l'intérieur les portes de sa voiture, qu'enfin Corinne Y... s'est plainte après les faits à un collègue de travail et a déclaré qu'"elle ne voulait pas repartir avec le patron

qu'il exerçait en tous domaines de très larges pouvoirs de direction et que les seules consignes données par les membres du conseil d'administration étaient, précisément, de se comporter "comme un patron

Lopes B... a refusé le 11 janvier 1995 d'exécuter les ordres de son patron sur le chantier concernant le restaurant de ce dernier sans donner de raison à son comportement et qu'en l'état de ces constatations

regard du même texte ; et alors, enfin, et de cinquième part, qu'en énonçant que les attestations produites étaient imprécises, alors qu'elles établissaient clairement que Mme Z... se comportait en "patron

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

prévenu, comme de celles des techniciens et techniciennes de laboratoire concernés, que ces techniciens ont effectué des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire sur ordre de Paul X..., leur patron

de fait nécessaires à cet effet et que, lorsqu'il considère une telle clause comme étant abusive, il ne l'applique pas, sauf si le consommateur s'y oppose (CJCE, arrêt du 4 juin 2009, Pannon

, d'autre part, à propos du secrétaire général de la société qui rentrait de déjeuner à 13 heures 45, "je vois que mon intervention auprès du patron a manifestement porté ses fruits", l'intéressée faisant

le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par le ministre du Travail sur la réclamation à lui adressée tendant à ce que l'Union syndicale des patrons

X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et pétrolière Patin

LES PATINS C/ [L] [H] [A] [U] G.A.E.C.

réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron

d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de la liste des candidats "Patrons

Z... au sujet de l'isolement et qu'elle serait sous surveillance, par contre il est possible qu'il lui ait dit qu'il était le patron..." ; que M.

fait par des salariés de revendiquer le port d'une tenue qui protège suffisamment leur dignité et leur intimité n'est pas en soi de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de leur patron