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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
[V] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Mme Patricia Minault, avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b1d
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Patricia
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db8
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Patricia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Jugement rendu(e) le 12 Avril 2011 par le Tribunal d'Instance de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
6033eb9023ee739c73ee0b37
7 mars 2017
7 mars 2017
: SA ITS GROUP N° SIRET : 404 53 6 9 222 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreaude VERSAILLES, vestiaire : 619 - N
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
: SAS BOUYGUES ENERGIES & SERVICES N° SIRET : 775 66 4 8 73 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
1 décembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140028 Représentant : Me Cyril BOURAYNE de la SCP DIZIER & BOURAYNE, Plaidant, avocat
Source officielle12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
ROYAUME-UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150219 Représentant : Me Eric TEISSERENC,
Source officielle3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
16 avril 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd59f
29 mars 2018
29 mars 2018
dans l'affaire entre : SA GRDF SA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier
Source officielle12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
16 avril 2019
Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246cfaf0a1de0eb1b6605
13 mars 2014
13 mars 2014
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 40652 Monsieur [C] [G] né
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel
Source officielle3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
19 novembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE,
Source officiellePage 4 sur 1959