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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
Patrick Y..., Pascal Y...
1ère Chambre
688311304d9076bf079c2311
24 juillet 2025
ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
comm
6137229ecd580146773ff317
20 février 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick
6137229ecd580146773ff318
Donne défautc/M. Z
613720d3cd580146773eeb3d
20 décembre 1988
, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Francis Y..., demeurant à Imling (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Patrick
6137228acd580146773fe3d5
27 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... à Vailly-sur-Aisne (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de M.
613722ebcd58014677403352
6 mai 1997
Patrick X..., 2°/ Mme Sylvia X..., née A..., demeurant ensemble 49 J, route de Lohr, 67320 Siewiller, en cassation des arrêts rendus les 23 novembre 1993 et 14 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. Z
613722d1cd58014677401dcf
25 février 1997
Patrick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
61372249cd580146773fbb9b
21 juin 1994
Patrick Z..., demeurant Le But, avenue Maryse Bastié à Cahors (Lot), 2 ) MM. X..., syndics administratuers judiciaires, pris en leur qualité de syndics à la liquidations des biens de MM.
613721b9cd580146773f68d9
13 octobre 1992
Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit
Donne défautc/M. A
613721b9cd580146773f68df
6 octobre 1992
Jean-Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de MM.
61372657cd58014677424d19
7 juin 1994
Patrick Z..., demeurant ...
61372207cd580146773f9a1f
17 mai 1994
Patrick X..., demeurant ...
êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X
6137220acd580146773f9bdd
11 janvier 1994
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.
61372295cd580146773febeb
23 janvier 1996
Jean-Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société OCCA, 55240 Dommary-Baroncourt, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
613722eccd58014677403414
12 novembre 1997
Patrick B..., 4°/ Mme Marie B..., née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Dumont Buzon, demeurant ensemble ..., en cassation d'un
613722c7cd580146774015be
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
613722d5cd580146774020f0
Patrick Y..., demeurant : 21550 Ladoix-Serrigny, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée
6137224bcd580146773fbcae
29 novembre 1994
Jean-Pierre, Marie, Louis, Patrick, commerçant, demeurant ...
61372171cd580146773f3cf3
28 mai 1991
Patrick A..., demeurant ... (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M.
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