QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau

l'exécution de MEAUX - RG n° 11/67 et 11/148 APPELANTS Monsieur [W] [M] et Madame [U] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

4] Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE GONDARD (Me Valérie GONDARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0125) INTIMEE SARL KP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 prononcé par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005468 APPELANT Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick

5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011058549 Appelante dans le dossier RG n°14/03713 : Compagnie d'assurances RSA SUN INSURANCE OFFICE LTD [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

RG n° 09/05726 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET EN TANT QUE TELLE APPELANTE Madame [P] [B] épouse [G], ès qualités d'héritière de Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patrick

Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - APPELANT Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 14] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Patrick

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ FRANFINANCE LOCATION SA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocats postulants

VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué par Me Salima KNANI, avocate au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC149 INTIMEE Société ERA BEAUBOURG GTI [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Patrick

anonyme FRANÇAISE DE GASTRONOMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick

la SELARL HOUDART & ASSOCIÉS, substituant Maître Guillaume CHAMPENOIS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Patrick

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005375 APPELANTE SARL IKB LEASING FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Instance de BOBIGNY - RG n° 09/16620 APPELANTE Société MAIF agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

Jugement du 19 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n°10/13067 APPELANTS Monsieur [N] [U] Madame [S] [G] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick

PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1269 SA FILIA MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Patrick

12946) le 25 octobre 2006 APPELANTS Monsieur [J] [T] Madame [W] [Y] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 2] Société MAIF ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Patrick

30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84155 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84153 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick