Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/06859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

Patrick X... ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick

TELLACHE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

est constant que, dans la période visée à la prévention, Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins 13 appels téléphoniques malveillants de la part de Patrick

Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021L03415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN Me Oriane DONTOT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

Z..., agissant en remplacement de Xavier B..., régulièrement empêché a, d'une part, ordonné le renvoi notamment de Patrick A... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, ordonné le maintien sous

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick

Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Octobre deux mille vingt trois, assisté de Madame Patricia

Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Octobre deux mille vingt trois, assisté de Madame Patricia

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

Patrick, - Y...

Me Patricia MINAULT TC NANTERRE MP POLE-ECOFIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

INTIMÉE : SA MK2 VISION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick

de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20190105 Me PERON Floriane, avocat