Patrick X..., la nue propriété de la maison située Liévin, ...; - avec le consentement de M. et Mme Henri Z...

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 26 mars 2021, Mme [N] [I]

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick Y...et Mme Marie-Aude X...ont contracté mariage le 13 juillet 2002 sous le régime de la séparation de biens.

Patrick X..., la nue propriété de la maison située Liévin, ...; - avec le consentement de M. et Mme Henri Y...

Mme [A] conclut au rejet de l’ensemble des contestations.

X... une procédure de paiement direct à la requête de Brigitte Z... épouse X... pour obtenir le paiement des pensions alimentaires qui lui étaient dues par Patrick X... en exécution de l'ordonnance de

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

[Y] [J] agissant en qualité de curateur de Mme [F] [Z], a consenti à la société Geogya, aux droits de laquelle est venue la société Patrick Einhorn après cession de fonds du 9 novembre 2000, un bail commercial

Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations

Patricia Goillot, conseiller rapporteur.

[D] [Z] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable la demande de Patrick Y....

Patrick X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X... et Mme Viviane Z... épouse X... aux fins principalement de fixer la date de la vente sur adjudication.

Patrick X..., appelant, et 10 avril 2008 pour Mme Suzanne Y..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.

Mr Patrick X... demande à la Cour de l'infirmer partiellement, de réduire à 200 euros par mois la pension due pour la période de septembre 2005 à août 2006, de rejeter la demande à compter du 1er septembre

Josette F... en remplacement de Mme Chantal D..., domiciliée ...