DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 13/01287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marilyne SECCI Me Patricia

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz,             M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon,  

Léonie, Marie, Yvonne, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 73°) Monsieur CH...

Le lendemain après-midi, au téléphone, tu entends me donner une leçon de morale sur une note de parking du 31 août qui se trouve dans mes frais du mois. Pour quelques euros.

’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerrière, Guy Schreiber, Monique Kern, M.

Marc X..., domicilié (e)...... 7- Mme Tatiana X..., épouse de M. Ernest B...domicilié (e)...... 8- Mme Zelina X..., épouse de M.

Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pannick et M. Drabble. 9.

représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître B...substituant Maître C..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars

D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Jean BX..., demeurant à Bedous (64490) ; 196°) Mme Jeanine BX..., demeurant à Bedous (64490) ; 197°) Mme Marie Y..., demeurant à Bedous (64490) ; 198°) Mme Léonie YH..., demeurant à Accous (64490) ; 199

  Patrick   X. , mentionné aux tables du Recueil Lebon   ; arrêt du 20 avril 2005, publié au même Recueil   ; GP 9-11/10/2005, Pan. p.

MARXER                  M.A.

[T] se déplace sont difficiles, il demeure très instable en position debout et la marche est hésitante et laborieuse.

GRASSO, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

Grèce du 19 mars 1997, Recueil 1997-II et Georgiadis c.