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120 résultats pour « Paul-Antoine COROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f762

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 12 Décembre 1965 à Corte (20250) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7af

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour INTIMES : Maître Pierre Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

né le 02 Juin 1956 à CALACUCCIA (20224) ... 20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Jacques Christophe Carol Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff6a

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

JOSEPH ANTOINE LOUIS PAUL : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE-1ER DECEMBRE 1790 ; ATTENDU QUE L'EFFET NECESSAIRE D'UN ARRET PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Paul XW..., demeurant ... ; - M. Paul U..., demeurant à Borgo 20290 ; - M. Antoine M..., demeurant à Ghisonaccia 20240 ; - M. Sauveur N..., demeurant Biguglia village à Bastia 20200 ; - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Monsieur Thierry Y... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle Z...épouse Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a7

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 16 Août 1945 ... 83390 PIERREFEU DU VAR ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON LA BANQUE POSTALE Prise

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CC

civ2

613721d8cd580146773f8014

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Paul S..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 288/ de MME Josette T..., épouse G..., demeurant à San Lurenzu (Haute-Corse), 298/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) C / LA POSTE Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 29 Avril 1942 à Toulon (Var) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Danielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e1

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE SUR CONTREDIT DEMANDEUR : Monsieur Pierre X... ... 20250 CORTE assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b7

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT prise en la personne de son représentant légal Route du Cimetière 20250 CORTE

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039b

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

BASTIA Chez Monsieur Pierre X... ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Paule

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb34

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Joseph ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Catalina Z... épouse A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b23

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Antoine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 14 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jérôme

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