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64 résultats pour « Paul-Henri Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A : là, on parle de Maxiton… J... B : oui, oui, Ou enfin de Captagon J... A : mais qui vous rapporte ça ? Qui vous le dit ? J... B : mais je l'ai vu J... A : mais non puisque… J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

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Journal officiel
Ventes et cessions

BPS TRI, OSCAR & CO, en liquidation judiciaire représentée par Maître Paul Henri Soret

SIREN 898332481Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Acte en date du 06/04/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 27/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00041779 référence 2904P03 2022 A 03039 Adresse de l'ancien propriétaire: 160 Rue de Gouesnou 29200 Brest

22/11/2022

Voir →

Ventes et cessions

SAPHIR D'ASIE, MORGANEZ en LJ représentée par Maître Paul-Henri SORET 11 rue du palais 29000 Quimper

SIREN 809717549Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregsistrement de Brest1 le 21/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00073268 référence 2904P03 2020 A 04290 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Léon Cheminant 29290 Saint-Renan

22/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

BELLA MAM, SAS SYONLAM, en liquidation judiciaire, représentée par Maître Paul-Henri SORET, mandataire judiciaire

SIREN 891369464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Siam 29200 Brest

20/04/2021

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Radiations

DES VIARMES, représentéé par Maître Paul Henri Soret

SIREN 829791995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

08/10/2020

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Ventes et cessions

LOLO, DES VIARMES, représentéé par Maître Paul Henri Soret

SIREN 883985814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/06/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1 le 07/07/2020 sous le numéro dossier 2020 00028173 référence 2904P03 2020 A 01962 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Ange de Guernisac 29600 Morlaix

18/08/2020

Voir →

18 octobre 2017

Joël X..., père des prévenus, dont la présence a été constatée, a été entendu, de sorte que la décision attaquée a été rendue en méconnaissance du sens et de la portée des textes susvisés" ; Attendu que

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier