Paul, Gustave, Louis X..., domicilié à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M.

Marie-Paule, demeurant à Ajaccio (Corse), Union départementale CGT 572, 5°/ Madame X... Isabelle, demeurant à Ajaccio (Corse) Union départementale CGT 572, 6°/ Madame B...

Paul C..., demeurant ...

Jean-Paul, Marc, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société FLASH NET, société à responsabilité limitée, gardiennage, ...

Jean-Paul X..., demeurant ..., 58) M.

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Valenciennes (Nord), zone industrielle n° 2, Batterie 500, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section encadrement), au profit de Monsieur Jean-Paul

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient

Paul, Olivier D..., SGI Ile-de-France, délégué syndical central CFTC, domicilié ... (17ème), CONTRE : 18) M. Z..., société anonyme Groupe SGI ... de l'Isle, à Suresnes (Hauts-de-Seine), 28) M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Moutiers (Savoie), Pomblière Saint-Marcel, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M.

X..., demeurant à Bresson, Eybens (Isère), avenue de la République, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean-Paul YZ..., 45°/ de M. Gérard C..., 46°/ de M. Philippe XK..., 47°/ de Mme Anne-Marie A..., 48°/ de M. Paul D..., 49°/ de M. Daniel I..., 50°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Interauto, dont le siège est ... à Saint-Mard (Seine-et-Marne

Levant, déléguée syndicale FO, domiciliée ..., 3 / Mlle Marie-Françoise B..., déléguée syndicale CGC, domiciliée ..., 4 / Mlle Arlette K..., déléguée syndicale CGT, domiciliée ..., 5 / M.

Paul-Henri X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mlle Y...

Jean-paul F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 23 janvier 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de Monsieur Francis Y..., domicilié à Causse de Lugan, Montbazin (Aveyron), 2°/ de Monsieur Paul

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Paule Y..., demeurant 5, résidence