à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Emmanuel MOREAU

N° N° RG 26/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline

RG 25/05031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEX Du 07 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline

délivrées le : à : [S] [A] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER [3] Ministère Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Pauline

COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FRANCHET ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Pauline

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

: à titre principal, - déclarer l'action paulienne de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

B du 15 décembre 2014, la lettre de maître Moreau, notaire, à l'EURL Jiac du 11 décembre 2014, le compromis de vente du 17 décembre 2014 entre M. B et M. C, la lettre de maître Moreau à M.

: Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat postulant substitué par Me Pauline

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Emmanuel MOREAU

PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auxerre et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à des faits de harcèlement moral.

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Laugier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SASU Nord Coffrage prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 22 rue Fernand Morneau

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline