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124 547 résultats pour « Pelisson-Piperaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1800957_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal, 1°) de surseoir à statuer sur leur requête jusqu’à ce que l’autorité judiciaire

Source officielle

Page 4 sur 6228

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

26/01/2024

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Modifications diverses

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

05/05/2023

Voir →

Modifications diverses

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

17/01/2016

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Créations

SCM DOUDET - RIBIERE DELAGE - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER

SIREN 517578878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

04/11/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d140

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

" et "la PIERRADE" dont il n'est pas précisé si les sommes ont été investies par elle ou par des entreprises tierces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25d

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

" et "la PIERRADE"dont il n'est pas précisé si les sommes ont été investies par elle ou par des entreprises tierces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f6

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

PIPERAUD, président Appelant : Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD Intimé: S.A.R.L GREEMENT IMPORT Décision attaquée: tribunal de commerce Nantes, 29/04/2004 MAILLON 1.1 Conventions internationales

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet, 4 août et 9 novembre 2021, la SCI Armand, représentée par Me Piperaud, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00795_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E S et Mme M A d'Angeac épouse S, représentés par Me Piperaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvan B

6137256ccd5801467741d97b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

des arrérages de pensions ou rentes ayant fait l'objet d'une concession définitive est effectué par le versement d'une somme liquidée en calculant le capital représentatif de la pension ou de la rente

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f528007cf6451ddcd8c

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

de Levensthein entre le terme saisi et celui figurant au dictionnaire, qui ne connaît pas le mot pierrade, - que la disparition du résultat auparavant constaté à partir de la recherche par le mot pierrade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200596

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de retraite personnelle au titre de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, de prendre en compte une majoration de 10 % de sa pension de retraite au motif qu'elle avait

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c797

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

(Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

La commission de recours amiable, saisie par Mme [B] le 9 mars 2015 a, lors de sa réunion du 19 novembre 2015, rejeté la demande de pension de l'intéressée.

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f923a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

handicapée telle que prévue par l'expert suppose que la ou les personnes assistant la victime soient présentes jour et nuit tandis que la proposition faite correspondait à une assistance de huit heures

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dbf

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

professions non agricoles en qualité de commerçante, a perçu de la Caisse maladie régionale (CMR) des indemnités journalières ; qu'alléguant qu'à compter du 1er mars 2003, elle bénéficiait d'une pension

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406244

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

le 17 décembre 1993, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, a rejeté, avec effet au 24 août 1993, la demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00336

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

et « la pierrade grill raclette 4 personnes», la société LA REDOUTE a commis des actes de contrefaçon de la marque française 1348820 « La Pierrade », d'AVOIR condamné la société LA REDOUTE à payer à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d141

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

la marque dont elle est titulaire était reproduite sur un site internet dont la société SCHLECKER est titulaire et qui proposait à la vente un appareil de cuisson sur pierre associé à la mention "pierrade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b1

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86743

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

CARTONS DE LAMEE - PCL Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Pourvoi 13/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c784

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

POURVOI no P 0819226 DU 3.09.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle