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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000051494907

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Avenant relatif au lundi de Pentecôte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849781

—

15 mai 2024

15 mai 2024

Accord d'entreprise relatif au travail du lundi de Pentecôte en 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564293

—

4 mai 2023

4 mai 2023

Avenant N°8 à l'Accord d'entreprise SKEMA relatif au lundi de Pentecôte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429944

—

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Accord de substitution sur la pratique des mardis offerts suivant les lundis de pâques et pentecote

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752713

—

14 mai 2019

14 mai 2019

Accord relatif au travail du lundi 10 juin 2019, lundi de Pentecôte 2019

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002337294

Admin. suprême

24 février 1998

24 février 1998

Les intéressés n'avaient exercé aucune pression sur lui pour qu'il devînt membre de l'Eglise pentecôtiste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01963

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a7ac9e14e201140bd997

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jérome PENTECOSTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02483

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... et dix autres salariés de la société Placoplâtre ont fait grève le lundi de Pentecôte fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que l'employeur ayant décompté de leur salaire sept

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

commise de façon intentionnelle, d'une règle de conduite automobile ; qu'il est établi que, placé en tête à l'arrêt au feu rouge, au volant d'un véhicule de grande puissance, ce lundi après-midi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208772_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Me Le Guillou et Me Pentecoste, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007683

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

./ Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte... » ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi : « Pour les fonctionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01631

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, "Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00926

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396425fe465b53b77f460

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes en paiement des dommages et intérêts, d'une indemnité de congés payés, de primes de vacances, d'un rappel de salaires au titre du lundi de pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02598

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... et Y..., salariés de la société Placoplâtre ont fait grève le 28 mai 2007, pour le premier et les 5 juin 2006 et 28 mai 2007 pour le second, lundis de Pentecôte fixés comme journée de solidarité au

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5903

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du mercredi sortie des classes au lundi retour à l’école * les années paires - Monsieur [K] bénéficiera des week-end de Pâques et de Pentecôte du vendredi sortie des classes au mardi retour à l’école

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb53

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; qu'en déclarant, dès lors, irrecevable l'appel interjeté le 5 juin 1990, contre un jugement du 25 mai 1990, quand le 4 juin 1990 était un lundi de Pentecôte

Source officielle