de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre (Civ. 3ème, 28 janvier 2015 n° 13-27.397), tel n'est pas le sens des demandes des appelants qui prétendent avoir perdu une chance de

de chance subie du fait de l'inobservation de son obligation d'information, une somme de 60 000 francs, alors que, en faisant application de la théorie des chances perdues, bien qu'ayant constaté que

, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier ; que ce texte ne distingue pas selon que la perte est due ou non à une faute de l'ouvrier ; que la cour d'appel a

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre de la perte de valeur des marques et modèles ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

de chance ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour

(perte subie), tout en écartant la réparation au titre du trop perçu, la cour d'appel a laissé subsister une perte au détriment de la société Orange Studio, violant ainsi l'article 1147 du code

Y... , lors de leur entrée en relations "peu de connaissances boursières précises.

de chance ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour

transmission des documents ; que la société Milan a contesté le mode de calcul retenu par la société Sunset, faisant notamment valoir que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que les documents perdus

premiers juges ont chiffré l'indemnisation du préjudice économique de Bénédicte X..., épouse Y..., et de ses filles en retenant le seul calcul proposé par la partie civile sur la base des salaires perçus

Il évalue, enfin, à 50 % la perte de chance qui en est résultée. 11.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994), que Mme X... ayant confié un émetteur de téléphone à la société Auto-Axe (la société) en vue de sa réparation, cet appareil a été perdu

des salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme du contrat, ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations et violer l'article L. 122-3-8 du Code du travail, condamner M.

de salaires complémentaires et surcoût des charges de personnel ; "aux motifs que "sur les pertes de revenus alléguées, durant les trois périodes d'incapacité temporaire totale de travail retenues

pour le surplus, alors : « 1°/ que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle, indemnise d'une part, les pertes

[B] et l'assureur font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la réparation d'une perte de chance devant être mesurée à l'opportunité perdue, il incombe aux juges du fond de déterminer le

de chance ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique

montant le préjudice complémentaire lié à l'incidence professionnelle, alors, selon le moyen, que la baisse des revenus professionnels futurs d'une victime après un accident constitue pour elle la "perte

de salaire, irréductible à une seule perte de chance ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la cour d'appel que M.