à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission pour une durée de 6 mois renouvelable à La Poste DISF à Pessac

; tant que tu seras avec cette pétasse, et dans sa sale famille tu n'auras rien et surtout pas de paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 10 et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND, dont

temps partiel en qualité de veilleur de nuit administratif (groupe I, 1er échelon) par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde (UDSMG) pour la clinique chirurgicale mutualiste de Pessac

D... et Mireille PETRACCO ont également relevé appel de cette décision.

C d'établir qu'il n'a pas appréhendé les sommes distribuées par la Sarl Penaco.

avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne Spar, d'un fonds de commerce de distribution de produits alimentaires acquis auprès de la société Perco

CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 OCTOBRE 1972, VIEIRA-DUARTE A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE MACON (OS 1) PAR LA SOCIETE ANONYME PETRACCO

LITIGE Par ordonnance du 10 mars 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à une résidence sise [Adresse 3] à PESSAC

conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue et associé le docteur Y... le 5 octobre 1998 à la clinique Saint-Martin à Pessac

l'individu avait jeté à terre une cagoule de couleur noire ; qu'il avait également jeté dans une poubelle située sur le quai une arme de poing de couleur noire ; qu'il s'agissait d'un pistolet à pétard

Georges B..., IV - Sur le pourvoi n° M 95-30.129 formé par la société Perasso et ses fils, société anonyme, dont le siège est chemin du Vallons de Toulouse, Saint-Tronc, 13010 Marseille, représentée

société Grenouilleau-Landais ayant souscrit une police maître d'ouvrage auprès de la compagnie La Concorde, a entrepris l'édification d'un atelier avec bureaux dans la zone d'aménagement concerté de Pessac

Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, - Constater que la société Square, en menant simultanément des actions à l'encontre des sociétés Boiron et Pemaco

Petros, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, a condamné

dans toutes ses zones d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac

Reprenant les termes de sa requête introductive d’instance à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco

Patrick X..., transporteur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société PEGASO FRANCE, société anonyme, dont

D..., en qualité de directeur général de l'activité CDMF Peco de la société Bongrain devenue société Savencia, s'engageait à ce que la société russe BEV verse à M.

en tant qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications, s'est vu confier par celle-ci la gérance de l'agence postale de Pessac