(Nord), 2 / Mme Annie X..., président-directeur général de la société anonyme Pétroles Alty, demeurant ... (Nord), 3 / M.

Petr, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et 5 ans

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson, se bornant à cuire une pâte faconnée, pétrie

formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Antillaise des pétroles

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 juin 2015), qu'ayant travaillé de 1976 à 2005 sur le site pétro-chimique de Carling, pour le compte de plusieurs

R..., ancien directeur technique de la société Pepro, écrit que M. Q... a été engagé comme ingénieur débutant sous la responsabilité directe de M.

coordination de la défense de la banque dans les enquêtes pénales, administratives et parlementaires dont elle faisait l'objet aux Etats-Unis en raison de malversations découvertes dans le programme onusien ''Pétrole

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank, SARL SM Petrol

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol

Renucci-Petrax-T. d'Ornano par M.

Le Ministère du pétrole et des mines du Yemen et la société Yemen Oil and Gas Corporation (la société YOGC), détenue entièrement par l'Etat du Yemen, ont conclu avec la société DNO Yemen AS (la société

, de la SCA Pétrole et Dérivés et de la société Siplec est rejetée.

Martin, qui faisait partie d'un commando terroriste de l'ETA, habitait à Madrid avec Petra Y..., dans un appartement qu'elle louait, du 19 octobre 1991 au 7 avril 1994; que la prescription a commencé

affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie, puis en France, à compter du 1er juillet 1954, à la société des Pétroles

pétrolière, l'usage était, à la date d'acquisition de l'oléoduc dont la durée d'amortissement est contestée, d'amortir sur une durée de 20 ans les oléoducs exploités par les entreprises de transport de pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ...,

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

collective avait été étendu aux terminaux de cuisson ; "alors enfin qu'elle n'a pas davantage répondu aux conclusions tirées de ce que ne peut être déclarée artisanale une activité qui consiste non pas à pétrir