No Siret : 423 503 465 Ayant son siège au 16 Bld de la Cascade-91260 JUVISY SUR ORGE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me

SERRA, avoués près la Cour assistée de Me Françoise CHAROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0174 INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI

déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/01776 APPELANTS Madame [O] [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02402 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

PARIS - RG n° 08/01615 APPELANT Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Me Peytavit, le 03.02.2025.

Emin PERTAV 1956 Turkish Şanlıurfa 6. Mehmet Ali PERTAV 1965 Turkish Şanlıurfa 7. Mehmet Cevher PERTAV 1972 Turkish Şanlıurfa  

ADEQUAT PETAVY/ Marie-Joëlle X..., S.A.R.L. PONTIER-GIROU Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et

APPELANTS Mademoiselle [Z] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Société SCI DE LA [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI

Ayant pour avocat plaidant Maître Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de Paris ,Toque : C0079 INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Loup PEYTAVI

avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 Partnership PROSKAUER ROSE LLP DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] présente à l'audience représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

SUR MARNE, représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Maître Isabelle DE A..., avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 131.

. 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour qui s'en rapporte Monsieur Bernard Z... ... ... 91420 MORANGIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

RG n° 07/07260 APPELANTE Madame [S] [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

] ci-devant et actuellement: [Adresse 8] [Localité 5] Mademoiselle [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] ci-devant et actuellement: [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI

Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [F] assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [G] assistée de Me Loris PEYTAVIT

paiements, Désigne Monsieur [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

des salariés, le CSE représentée par Maître, [W], [I], le CGEA représentée par Maître, [M], [S], la SELAS AJ UP représentée par Maître, [L], [Q] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [X], [J] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY