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64 résultats pour « Peythieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[O] [B] et la SCI LE BREUIL de leur demande tendant à la voir condamnée in solidum avec la société AIF et la SCP PEYRIEUX-DELEAGE-DURON à réparer l'intégralité des préjudices subis, - réduire dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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6 juin 2024

Sur les rectifications en lien avec les revenus fonciers provenant de la SCI CRZ : - la rectification de leurs revenus fonciers est infondée, le montant de la facture litigieuse de la société Peyrieux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur les rectifications en lien avec les revenus fonciers provenant de la SCI CRZ : - la rectification de leurs revenus fonciers est infondée, le montant de la facture litigieuse de la société Peyrieux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

comporte que des moyens tendant à démontrer la responsabilité de l'Etat dans l'atteinte à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc, que l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthiève

Source officielle