CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
[O] [B] et la SCI LE BREUIL de leur demande tendant à la voir condamnée in solidum avec la société AIF et la SCP PEYRIEUX-DELEAGE-DURON à réparer l'intégralité des préjudices subis, - réduire dans
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
Sur les rectifications en lien avec les revenus fonciers provenant de la SCI CRZ : - la rectification de leurs revenus fonciers est infondée, le montant de la facture litigieuse de la société Peyrieux
DCA_22VE00326_20240606
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
comporte que des moyens tendant à démontrer la responsabilité de l'Etat dans l'atteinte à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc, que l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthiève
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