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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2179ba5988459c55b3e
21 janvier 1976
DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN COMPLEMENT DE SALAIRES FORMEE PAR PIHET CONTRE PEYTHIEU
2e Section - 2e Chambre
DTA_2433485_20251117
17 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Peythieu, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500341_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512007_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509041_20251205
5 décembre 2025
de sa cliente à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Peythieu renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
DTA_2417702_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
[H] [C] [Q] né le 05 Avril 1997 à [Localité 1], de nationalité brésilienne asssisté par Me Lou Peythieu, avocat de permanence, au barreau de Paris et de et de Mme [G] [R] (interprète en langue portugais
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
[K] [O] né le 09 novembre 1998 au [Localité 2], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris substituée par Me Sophia Toloudi
677e162fdbb9bd42de09fb5a
7 janvier 2025
[T] [R] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
5e Section - 1re Chambre
DTA_2517003_20251202
2 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Peythieu, avocat de Mme A....
69e1cb97cdc6046d478944e8
16 avril 2026
[E] [U] [W] [K] [D] né le 05 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité portugaise ayant pour conseil en première instance, Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6a1924bacdc6046d47538abe
[U] [N] né le 09 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lou Peythieu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
8e Section - MESD
DTA_2501406_20250129
29 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande
6ème chambre
DTA_2416693_20251010
A..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l’a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522292_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2522451_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502178_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme F, représentée par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2536122_20251226
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
DTA_2500643_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Peythieu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510932_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lever
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