CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

799 résultats pour « Philippe DE BONDY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BERTHAT & SCHIHIN & DUCHANOY, avocats au barreau de DIJON Madame Marie-Christine Y...épouse X...

Source officielle

Page 4 sur 40

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372312cd58014677405036

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Decanter, demeurant 1, Drêve du Château, 59910 Bondues, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Eric BONDUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DESCAMPS D'HOUR INTIMÉE : SA EURINTEC [...] [...] [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624694

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Philippe X..., demeurant 295 AB route nationale à Bondues Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e04f475782d5f060c020f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBVL-V-B7J-VRM5 (Réf 1e instance : 24/00645) Commune de [Localité 2] c/ SARL ROYALE MARINE VANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls-Bouvet Me Bony

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f68aa8f389c12ba87c6a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2023 (R.G. 23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa1

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05023_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02419_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SCEA " Centre équestre La Bonde " a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une lettre du 16 avril 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685142645dbd1b5d65b6816e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [L], [T] [V] a comparu assisté de Maître Frédéric BONY.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Planckaert, demeurant et domicilié à Bondues (Nord), ..., 24 / M. Christophe A..., demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 25 / M. Beirnaert U...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685142e35dbd1b5d65b6875d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle