ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Mme [W] [X] Veuve [F] née le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

B A, représenté par Me Philippe Stucker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a contesté la conformité des travaux

EUROMESSAGERIE ... ... 01003 BOURG EN BRESSE Maître Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE ... 71640 GIVRY représentés par Me Philippe

social 1 avenue Stephen Pichon 75013 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître OLIVIER substituant Maître Philippe

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON Société U.T.E.I., SA,

représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...

rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/00846 APPELANT : Monsieur [N] [R] né le 09 Septembre 1944 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023J00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Représenté par Me Damien VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : Mme [M] [V] veuve [P] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : PHILIPPE

représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET

née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

ARRET DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves PHILIP