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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800329
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800330
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX) ... 10100 ROMILLY SUR SEINE Maître X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX 2 place Casimir Périer 10000 TROYES SELARL Philippe CONTANT et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200212
9 février 2012
9 février 2012
Philippe Y... fait observer qu'il ne s'agit pas d'un licenciement et que c'est tout le mérite de la stratégie qu'il a choisie que d'avoir contraint l'employeur de son client à accepter le principe de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Par lettre du 10 janvier 2006 la SARL a notifié à Monsieur Philippe X... son licenciement pour les motifs suivants : "Comme nous vous l'indiquions au cours de notre entretien du 20 janvier 2006 nous sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
Philippe X... a saisi le C.P.H le 26 mai 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....
Source officielleTrib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Maître [M] [E], mandataire liquidateur, a procédé à la rédaction des actes de cession. Ces actes ont été enregistrés le 29 janvier 2016.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007829691
18 mars 1992
18 mars 1992
X... ; qu'ainsi la réalité du motif économique du licenciement de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Philippe X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008017187
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586652
7 février 2018
7 février 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02291
18 décembre 2013
18 décembre 2013
B..., Avocat, qui a écrit le 8 décembre 2008 à la SA AON FRANCE pour faire part du désarroi de Monsieur Philippe X...et lui demander le nom de son conseil, ce grief ne saurait constituer un motif de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d06
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Le 16 juillet 1997, Philippe X... a été licencié pour motif économique, étant précisé que" le point de départ du préavis de trois mois était fixé à la date de présentation de la lettre de licenciement"
Source officiellePage 4 sur 168