Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0005 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET

MOURET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O] [B] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 7] [Adresse 2]

section IN, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F21/00041 APPELANT : [L] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT

rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - encadrement - RG n° 06/02835 APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Eric MOUTET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre et le 22 décembre 2020, la SAS Cinémonde, représentée par Me Mourot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article

ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

Jean-Philippe XD..., demeurant ... (Moselle), 16°/ M. Bernard T..., demeurant ... à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle), 17°/ M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 18°/ M.

habilitée à l'effet des présentes en sa qualité de gérante de la Société, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MOUNET

née le 11 janvier 1946 à Nyons (26) ... 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Pavillon de Castelrey 47480 PONT DU CASSE Rep/assistant : la SCP MOULETTE

2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 7 février 2025, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, a demandé au tribunal

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Décembre 2019 APPELANTE : SA COFACREDIT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

  4)             Bertin-Mourot c.

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.