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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fc2bbacdc6046d47e36424
6 mai 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe Maurel , Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87751
10 mars 2005
cette qualité audit siège, Tour Voltaire - 1 Place des degrés - La défense - 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DUCOS- ADER- OLHAGARAY
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Chambre civile 1-2
6a0d40bdcdc6046d474465a6
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GOLF D'ARCANGUES ... 64100 Bayonne représentés par SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me OLHAGARAY-MALO, avocat au barreau
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien [Localité 1]-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELAS [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * Monsieur [
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
né le 21 Novembre 1940 à PARIS (75012) demeurant... ... 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assisté de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT, OLHAGARAY, TOSI, FRAGO,
6a1fb5e3cdc6046d47e885c4
2 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
La Selarl Philae a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 2 octobre 2019, M.
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
Accidents Médicaux-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Philippe
2ème CH - Section 2
62ce63be9a20ce9fcf126a28
12 juillet 2022
: à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-L4U7 S.A.R.L. VISITES PASSION SUD-OUESTc/S.A
6360c53e3c369c7f74996d37
31 octobre 2022
VISITES PASSION SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
Nationale des Barreaux Français-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 11, boulevard de Sébastopol-75038 PARIS CEDEX, représentée par Maître Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bb01c81427134ded6d
18 mars 2020
du Sud Ouest, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 69] intervenant à la liquidation de la SARL S3G Graph représenté par Me Philippe
5fd940bc01c81427134ded6e
2016, APPELANT : C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représenté par Me Philippe
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
..., né le 29 Octobre 1973 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant 5 Rue Manon CORMIER - 33810 AMBES, représenté par Maître Julie CASTEDE, avocat postulant, et assisté de Maître Philippe
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistés de Maître TRANQUARD substituant Maître Marie-José MALO de la SELARL OLHAGARAY
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