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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee14cdc6046d478c3852
14 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse
cr
6137261dcd580146774230df
12 mars 2003
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
69e1ecfbcdc6046d478c2090
de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 4].
69e1eea9cdc6046d478c442d
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3efccdc6046d471764df
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3f19cdc6046d47176679
de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3f35cdc6046d47176833
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b3fc3cdc6046d47177073
6a0b418fcdc6046d47178e1e
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
6a0b41e4cdc6046d47179301
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
613725e7cd580146774216f3
8 novembre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
61372645cd5801467742444d
19 janvier 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE X...
écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X
6079a87c9ba5988459c4d7a6
1 décembre 2004
Soulard, Mmes Salmeron, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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