CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et de Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS
5ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc51
16 octobre 2025
au barreau de METZ, avocat postulant et Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE: SAS [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [F] Es qualités de mandataire
68fb978311af6ba0065f3ed4
AEG en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Philippe PRIGENT,
Référés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
au barreau de Douai et de Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de Paris SAS INNOVENT dont le siège est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat
Service des référés
670eb2821c3411ff345358ae
15 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #C2582 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,(ci-après « TIUC
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dbbcdc6046d47bcc3c8
9 avril 2026
2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Philippe PRIGENT Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
par Maître Philippe PRIGENT Avocat [Adresse 4] et ayant pour correspondant Maître René DESPIEGHELAERE Avocat à [Localité 1].
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Boralex Energie France prise en la personne de son représentant
cr
61372630cd58014677423a23
21 juin 2000
des éléments amenant à conclure à la connaissance, par Philippe D..., des menaces proférées par Adrien A... à l'encontre de Jean Y... et Philippe Z... ; - il est totalement invraisemblable qu'un avocat
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Philippe, - Z...
6137269fcd58014677427217
21 juin 2006
Philippe, - Y...
61372546cd5801467741c691
22 février 1994
; qu'en s'abstenant d'informer Philippe X... qui n'était pas assisté d'un avocat, de la faculté dont il jouissait néanmoins de déposer un mémoire en prévision de l'audience, à laquelle elle n'avait pas
613725fccd58014677422147
7 novembre 2000
Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
6137269ccd5801467742700a
23 août 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613725b5cd5801467741ff1b
5 décembre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARON Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en
6137262fcd580146774239d1
29 janvier 2003
X..., avocat au barreau de Marseille, portait plainte avec constitution de partie civile contre son confrère Georges Y..., du chef de tentative de meurtre, violences à avocat dans l'exercice de ses fonctions
édure suiviec/Marcel Y
61372699cd58014677426e78
19 avril 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8729ba5988459c4d53f
21 juin 2005
Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure
Page 1 sur 2824
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.