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56 465 résultats pour « Philippe PRIGENT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et de Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de METZ, avocat postulant et Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE: SAS [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [F] Es qualités de mandataire

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3ed4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AEG en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Philippe PRIGENT,

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

au barreau de Douai et de Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de Paris SAS INNOVENT dont le siège est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #C2582 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,(ci-après « TIUC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dbbcdc6046d47bcc3c8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Philippe PRIGENT Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Philippe PRIGENT Avocat [Adresse 4] et ayant pour correspondant Maître René DESPIEGHELAERE Avocat à [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2503029105dbedc062

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Boralex Energie France prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

des éléments amenant à conclure à la connaissance, par Philippe D..., des menaces proférées par Adrien A... à l'encontre de Jean Y... et Philippe Z... ; - il est totalement invraisemblable qu'un avocat

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427217

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c691

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

; qu'en s'abstenant d'informer Philippe X... qui n'était pas assisté d'un avocat, de la faculté dont il jouissait néanmoins de déposer un mémoire en prévision de l'audience, à laquelle elle n'avait pas

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422147

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700a

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARON Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X..., avocat au barreau de Marseille, portait plainte avec constitution de partie civile contre son confrère Georges Y..., du chef de tentative de meurtre, violences à avocat dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

Source officielle

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