Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

. ; "aux motifs que Gérard B... verse à Philippe C... une somme de 36 180 francs représentative d'honoraires ; que Philippe D... ne s'acquittera d'aucune démarche concrète et ne restituera pas les honoraires

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

cadre du litige l'opposant à Mme X... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe

Z... et du mandat donné à celui-ci de le représenter au cours de la vérification de comptabilité ; que Salvador X..., en embauchant Philippe Z... en qualité de directeur commercial, connaissait les limites

Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe

DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

des abus de biens sociaux commis par le demandeur au préjudice de la société DEA afin de renflouer sa société en difficulté financière et affirme péremptoirement que " des données enregistrées par Philippe

et Maître B..., ni le compromis ni l'acte de vente ne comportent la moindre exclusion de garantie ; que c'est au cours des négociations que Philippe F..., associé de la SCI PHILINE et la représentant,

tenus par René B... du cabinet CIGEC pour la première et par le cabinet D... pour la seconde ; qu'il a apporté son concours aux Sarl CGS, CNE et ABF ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe, alors qu'il savait

Philippe X..., 2 / de M.

Philippe N... a déclaré : « je pense qu'il m'a choisi car il savait qu'il pouvait compter sur moi, sur ma discrétion » ; qu'il ressort par ailleurs des déclarations de M.

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude Y...et de Philippe

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.