Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Greffier, lors des débats : Mme BENARDEAU ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Quant au fond, il affirme qu'il n'a jamais eu connaissance des pièces produites par M. [Q] [A] ; pour solliciter la nullité de la convention, il soutient que M.

[G] ne produit, pour justifier de son activité en qualité de délégué syndical dans des instances prudhomales (pièces 50 à 64), que 14 avis qui sont tous situés au cours des années 2010, 2011 et 2012 ;

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société MCCC Patrimoines Authier et la société AXA France IARD, représentées par Me Bernardeau, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[U] [Z] rapporte la preuve, par la production d’un rapport d’expertise amiable (pièce n°1), de l’existence de désordres sur le véhicule acquis auprès de M. [V] [J].

[Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [J] [X] né

Représentés tous deux par Me Marjorie E... de la SELARL BERNADEAUX/E..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société ATES, représentée par Me Bernardeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et que soit mise à la charge des consorts H... la somme

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU, ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après avis en date du 1 avril 2026 de l'avancement du délibéré initialement prévu le 21 mai

Cette mention fait en effet foi jusqu'à inscription de faux et elle fait foi de la remise par l'huissier de la déclaration d'appel et non pas de la ' pièce n°4" à savoir la pièce jointe au courriel du

Aucune autre pièce versée aux débats ne contredit cette description.