[J] a demandé à son mandataire, la société Foncière d'expertise et gestion immobilière (FODEGI) de faire débarrasser ses caves n° 21 et 22.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

X... un contrat de travailleur indépendant pour continuer à l'assister confirmant du même coup le rôle éminent joué par ce dernier ; qu'il résulte, en effet, des pièces de la procédure, que Jean-Pierre

code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de préciser les circonstances particulières qui, si elle avait déclaré recevables les pièces nouvellement communiquées, auraient concrètement empêché

d'identité ; que le bien fondé de cette affirmation est corroboré par les pièces du dossier ; que, par ailleurs, M.

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

jugement qu'il confirme, du rapport de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 2 février 2015, base des poursuites, et des pièces

Par courrier en date du 30 juillet 2024, Madame [R] [X] indiquait ne pas pouvoir récupérer ses affaires pour le moment et refusait de donner l'autorisation pour débarrasser ses meubles.

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a déclaré l'exposant coupable de recel de diffusion auprès d'un tiers de pièces d'une procédure d'instruction ; alors que, la loi pénale est

Par jugement en date du 28 janvier 2020, dont appel, le conseil de prud'hommes de Valence ' section industrie ' s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Grenoble et a réservé les

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une

X..., la Cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'après avoir déclaré Pierre X... coupable du délit de blessures involontaires et de trois infractions à la réglementation relative

Pierre, - X...