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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
Par conclusions du 5 juin 2025, la société Blanchisserie Teinturerie Wartner a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission aux débats de sa pièce n°22.
8ème Chambre
DTA_2000896_20230609
9 juin 2023
La SAS teinturerie Blanchisserie Wartner, dont le siège social est situé 18-19 quai du président Carnot à Saint Cloud (92210), est spécialisée dans le soin du linge.
2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022
22 octobre 2021
Il ressort du dossier que la société Wari Pay est un établissement agréé en tant qu'émetteur de monnaie électronique qui relève à ce titre de la compétence de l'ACPR.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590040
6 juillet 2007
producteurs indépendants et du Syndicat des producteurs indépendants le versement de la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215285_20220831
31 août 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183103
30 juillet 2003
Kulker à leur verser la somme de 510 590 F ; 3°) de condamner lesdites sociétés à leur verser la somme de 30 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000025920158
28 novembre 2008
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed Warren
Pôle 5 - Chambre 3
65321b0a9e4ea48318f5ae41
18 octobre 2023
LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée
6688de5b676b73dd81b9711a
3 juillet 2024
LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.
9ème Chambre
DTA_2212916_20230626
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse
SECTION
CETAT:CETATEXT000007976102
28 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110330
24 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la SPEDIDAM irrecevable en sa demande de communication de pièces sous astreinte, et de l'avoir débouté de l'intégralité
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298ff
24 juillet 2024
Par acte d’huissier du 28/03/2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, a fait assigner la défenderesse en paiement des sommes de
66a291d28b0ee72dc0629921
[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse
comm
61372188cd580146773f48bf
15 octobre 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren
11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]
9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.
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