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591 résultats pour « Pierre Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions du 5 juin 2025, la société Blanchisserie Teinturerie Wartner a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission aux débats de sa pièce n°22.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000896_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La SAS teinturerie Blanchisserie Wartner, dont le siège social est situé 18-19 quai du président Carnot à Saint Cloud (92210), est spécialisée dans le soin du linge.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d01390cdc6046d4705d6b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Il ressort du dossier que la société Wari Pay est un établissement agréé en tant qu'émetteur de monnaie électronique qui relève à ce titre de la compétence de l'ACPR.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590040

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

producteurs indépendants et du Syndicat des producteurs indépendants le versement de la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215285_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183103

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Kulker à leur verser la somme de 510 590 F ; 3°) de condamner lesdites sociétés à leur verser la somme de 30 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920158

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed Warren

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212916_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60352feb040fc95a575c30ce

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110330

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la SPEDIDAM irrecevable en sa demande de communication de pièces sous astreinte, et de l'avoir débouté de l'intégralité

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc06298ff

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par acte d’huissier du 28/03/2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, a fait assigner la défenderesse en paiement des sommes de

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629921

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48bf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren

Source officielle
CA

11e chambre

6033e5399d49b5965d571505

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd60a0e78a5909946ff9a4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e0a204c0caeeb991f2e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

Source officielle

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