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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102416_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2108402_20221011
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 18 janvier 2022, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin
cr
61372653cd58014677424ae2
4 novembre 2004
(assurance vie, achat d'huile, notes de restaurant le week-end, frais de péage) avaient été réglées sur le compte de la SARL Espace Warens ; que des acomptes avaient été perçus par Pierre Y... en
civ1
60794e1f9ba5988459c48d73
7 novembre 2006
X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.
613725cecd58014677420a76
5 décembre 1994
Warren ; que, de ce fait, celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104
3 juillet 2019
dont un ferme et trois optionnels et qu'un sixième album intitulé « Sixtape » était sorti en juin 2016 ; qu'en se bornant à relever que les conditions du contrat d'exclusivité conclu avec la société Warner
CJUE
ECLI:EU:C:1980:8
10 janvier 1980
. # Strafverfahren gegen Pieter Vriend. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Amsterdam - Niederlande. # Freier Warenverkehr mit lebenden Pflanzen und Waren des Blumenhandels. # Rechtssache 94/79
ECLI:EU:C:1977:141
28 septembre 1977
Forslag til afgørelse fra generaladvokat Warner fremsat den 28. september 1977. # Regina mod Pierre Bouchereau. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Marlborough Street Magistrates' Court, London - Forenede
ECLI:EU:C:1977:8
25 janvier 1977
Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 25 gennaio 1977. # Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz contro Henriette Dontenwill, vedova Töpfer, Jean-Pierre Weber e Compagnie d'assurances "Le Phénix
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) et la commune de Soisy-sur-Seine à leur verser la somme totale de 96 546,63 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances sonores provenant de la rue Eugène Warin
61372655cd58014677424c15
20 novembre 2001
comptables justificatives correspondantes ayant fait l'objet de saisie à l'initiative de la SDRM, les rendant de ce fait indisponibles et aucun contrôle n'ayant été opéré sur ces pièces, les prévenus
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé « Red Beau Warrior
6079b1979ba5988459c52ad6
8 juillet 1998
Y... dans leur entité n'était pas possible même dans des postes de qualification moindre ; qu'en estimant que les pièces versées aux débats par la société Wavin SA ne démontraient nullement la réalité
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
C/ SAS WAVIN FRANCE PLP-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER 2014 --
6253ccfebd3db21cbdd91f1b
27 janvier 2015
Sur le transfert au domicile du père de la résidence habituelle de Warren : Pour débouter Monsieur X...de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant Warren à son domicile, le premier
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
La société Wari Pay produit un échange de courriels (sa pièce 7) qui démontre que M.
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
film contrefait, en réparation du préjudice moral et matériel qu'elles auraient subi ; "aux motifs que, les sociétés parties civiles restant en cause, établissent, par le versement aux débats, de pièces
613721bccd580146773f6ae0
23 septembre 1992
; Attendu que la société Wavin fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 juin 1990) d'avoir fait droit à cette demande, alors, de première part, que la société Wavin, chargée d'exécuter le plan de cession
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305959_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
4e ch. expropriations
5fcaa1a9d02b749812a7f5e8
7 juillet 2020
Par déclaration du 1er août 2019, la SEMAVO a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Desrousseaux Watine.
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