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68 résultats pour « Pierre-Emile DUNOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le tableau de calcul versé aux débats au soutien des dernières demandes figurant dans les conclusions récapitulatives est le suivant : Loyers dus Indice ICC Variation Loyers payés Reste dûLoyer non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ee

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR 22/24 rue des Lingots 14600 HONFLEUR représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ANDRESY représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [SH] [XE] ]né le 25 Mars 1956 à BORDEAUX 48 Avenue du dt Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c821

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Septembre 2001 APPELANTE : Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 04/1312 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a7

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistées de Me PERREAU, avocat au barreau de Paris SOCIÉTÉ AAF (AMERICAN AIR FILTER) Rue William Dian 27260 GASNY représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

FINAREF 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PONS, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Cour assistée de Me Aldric BONIFACE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE PROVOQUÉE : SOCIÉTÉ GAN EUROCOURTAGE IARD 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP Donatienne PIRET- Pierre-Emile DUNOYER

SIREN 799544408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

08/01/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Donatienne PIRET- Pierre-Emile DUNOYER

SIREN 799544408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Dissolution de la société

22/07/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP Donatienne PIRET- Pierre-Emile DUNOYER

SIREN 799544408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Exercice de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce

23/01/2014

Voir →