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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
6160623f60f63c4194dfffb8
18 novembre 2014
6162a73af901d4f689722e1c
16 avril 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat des intimés ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, chargé du rapport.
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Madame Michelle SALVAN, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110188
20 mars 2019
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205086_20220713
13 juillet 2022
A, - les observations de Me Acquaviva, représentant Mme C ; - et les observations de Me Brière, représentant le CNAPS.
ORTA_2205087_20220713
Laso, juge des référés, - les observations de Me Acquaviva représentant la société KEI - et les observations de Me Brière représentant le CNAPS.
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc3abd3db21cbdd8f8bf
13 juin 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110508
18 novembre 2020
R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.612 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. H... L...
6162b8d2efb73d2e55750e5e
30 octobre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai
616340367dbf94c22343cac5
15 septembre 2011
BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
615e0e35c25a97f0381f5366
28 octobre 2014
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
Ce dernier en a interjeté appel le 26 mars 2013.
6162bb48f32b7c38854c3016
26 février 2013
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